Les enseignes s’engagent sur l’avenir à long terme et l’expansion de l’Accord international

L’accord juridiquement contraignant portant sur trois ans et qui prend effet à partir du 1er novembre 2023, se renouvelle automatiquement au bout de trois ans sans qu’il soit nécessaire de renégocier. Les enseignes s’engagent à poursuivre les programmes de santé et de sécurité au Bangladesh et au Pakistan et à mettre en place des programmes dans d’autres pays. Les conditions d’extension à d’autres pays sont basées sur des études de faisabilité et sur les progrès réalisés au sein des programmes nationaux existants pour l’Accord.

Atle Høie, Secrétaire général d’IndustriALL, a déclaré :

“Depuis sa création il y a dix ans, l’accord a contribué à rendre le secteur de la confection plus sûr. Nous disposons désormais d’une solution durable et à long terme pour l’Accord, avec une marge de développement substantielle en ce qui concerne les nouveaux pays et l’inclusion des principes et droits fondamentaux du travail en tant qu’éléments de base dans le mécanisme de dépôt de plainte ainsi que dans les programmes de formation.”

Le nouvel Accord international continuera à s’appuyer sur les fondements qui l’ont rendu si efficace, notamment les inspections indépendantes des usines, les mesures correctives, la formation à la sécurité et un mécanisme efficace de dépôt de plaintes pour les travailleurs et travailleuses.

Pour renforcer les droits des travailleurs et travailleuses, à la suite d’une étude pilote, le mécanisme de réclamation sera étendu aux questions de sécurité et de santé non professionnelles, y compris la liberté syndicale.

Christy Hoffman, Secrétaire générale d’UNI, a déclaré :

“Ceci est la preuve que ce modèle Accord de régulation de la chaîne d’approvisionnement, qui est contraignant entre les enseignes et les fédérations syndicales internationales, a de l’avenir. Beaucoup considéraient qu’il s’agissait d’un feu de paille en réponse à la catastrophe de Rana Plaza. Mais aujourd’hui, les parties sont convenues d’un accord de six ans qui élargit à la fois la couverture géographique du programme et les questions relevant de son champ d’application. Avec la récente mise en place d’exigences en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement, les employeurs du monde entier devraient noter que cet accord est un modèle qui a fait ses preuves.”

Dans cette nouvelle mouture, l’Accord international agira comme un accord-cadre autonome, avec des avenants pour le programme de sécurité de chaque pays. Toutes les enseignes qui s’approvisionnent dans ces pays sont invitées à signer ces avenants en plus de l’Accord international. Il sera mis en œuvre par la Fondation de l’Accord international et son secrétariat, basé à Amsterdam, ainsi que par des bureaux nationaux.

L’accord prévoit également que l’Organisation internationale du travail (OIT) joue un rôle important dans le soutien des programmes nationaux afin d’en assurer la mise en œuvre et l’efficacité. L’OIT a longtemps assumé le rôle de la présidence neutre du Comité directeur de l’Accord.

Historique de l’Accord