Kirghizistan: Les syndicats défendent en premier lieu le Code du travail

Le groupe de travail, composé de représentant(e)s d’agences gouvernementales, des milieux d’affaires et des syndicats, a proposé les amendements suivants au texte final du projet de loi:

• Restrictions à l’utilisation des contrats d’emploi à durée déterminée pour les travailleurs et travailleuses employés dans des entreprises. Un contrat d’emploi à durée déterminée peut être signé par accord mutuel des parties et seulement avec l’accord du syndicat pour une période d’un an au minimum, mais pas plus de trois fois de suite. Au départ, le texte du projet de loi permettait aux employeurs de signer des contrats temporaires d’emploi sans tenir compte des restrictions stipulées par le Code du travail actuel.
• Le projet de loi final propose que le salarié puisse présenter une demande de recouvrement d’un salaire impayé dans un délai de trois ans à partir de la date à laquelle le salarié a trouvé ou était censé trouver que le salaire était impayé. Dans le projet initial d’amendement, la présentation d’une réclamation pour salaire impayé se limitait à un an.
• Le projet de loi contient une définition de la formation professionnelle, des stages, des stages en entreprises, ainsi que des modalités et de la procédure de conclusion de la poursuite d’un contrat de formation professionnelle et d’un accord de stage en entreprise.

Le 18 juin 2015, le gouvernement du Kirghizistan a déposé un projet de loi contenant des amendements au Code du travail en vue d’un débat public. Le gouvernement avait présenté les amendements à la législation du travail sous le prétexte d’assurer un équilibre entre les droits des employeurs et ceux des travailleurs et travailleuses, et également pour créer des conditions favorables aux entreprises. Cependant, le projet initial aggravait considérablement les droits des travailleurs et travailleuses et les garanties sociales pour plus de 90 pour cent de la main-d’œuvre au Kirghizistan.

Les syndicats du Kirghizistan ont pris position contre ces amendements qui étaient en contradiction avec la convention 158 et la recommandation 166 de l’Organisation internationale du Travail sur le licenciement. Une manifestation syndicale massive et une action éclair contre le Code du travail esclavagiste ont eu lieu devant le ministère de l’Économie et le siège du gouvernement du Kirghizistan à Bichkek. La campagne internationale de protestation sous forme d’envoi de lettres de solidarité contre de tels amendements au Code du travail a été lancée.

Maintenant, le projet de loi convenu sera présenté au gouvernement, puis au Parlement, pour examen et approbation.

IndustriALL félicite son affilié, le syndicat des mineurs et des métallurgistes du Kirghizistan (MMTUK), pour sa victoire et cette étape importante vers un renforcement des droits juridiques des travailleurs et travailleuses au Kirghizistan.