Yémen : DNO ne se conforme pas à la décision de la Cour Suprême

En avril 2015, après que la guerre civile a éclaté, DNO a mis à pied sa main d’œuvre yéménite par texto et a quitté le pays. Ce faisant, elle a violé sa licence de production du gouvernement yéménite, ainsi que la législation du travail, DNO ne versant aux travailleurs et travailleuses ni salaires, ni indemnités de rupture.

Le Syndicat DNO du Yémen s’est battu pour que justice soit rendue aux travailleurs et travailleuses, en premier lieu par le biais du système judiciaire. Le syndicat s’est tourné vers le Ministère du Pétrole après les mises à pied illégales, et celui-ci a conclu que les contrats d’emploi étaient toujours valables et que les salariés avaient droit à leur paie complète. La compagnie a ignoré les injonctions du ministère et a été traînée au tribunal.

DNO a ensuite perdu une série de procès et a fait appel des verdicts dans tous les cas. En août 2016, le tribunal du travail s’est prononcé en faveur des travailleurs. DNO a fait appel et en février 2017, la cour d’appel a statué que DNO devait verser 75% des salaires et primes en souffrance. Au lieu de se conformer à cette décision, DNO est allée en appel devant la Cour Suprême.

Le 18 février 2018, la Cour Suprême de Sana’a a rejeté l’appel et soutenu le verdict de la cour d’appel. DNO ne s’est pas conformée à cette décision.

Entretemps, les 175 travailleurs et travailleuses attendent que justice leur soit rendue et font face à de multiples problèmes, notamment :

• le transfert de leur emploi auprès du gouvernement est en suspend en raison de la procédure judiciaire
• ils n’ont pas été payés depuis trois ans. La guerre a conduit à un effondrement de la devise et à l’envol des prix, ce qui implique qu’ils sont soumis à une pression économique énorme
• la valeur de l’indemnisation fond à mesure que la devise s’effondre. DNO doit 2,5 millions en indemnités de rupture, mais si la compagnie paie en Riyals yéménites, le montant équivalent en dollars sera significativement moindre
• des familles ont retiré leurs enfants de l’école. Un travailleur est décédé de n’avoir pu se payer un traitement médical.

Le Syndicat DNO du Yémen a reçu l’aide d’IndustriALL Global Union et de son affilié norvégien Industri Energi. Lors d’une récente réunion à Beyrouth, Espen Løken du syndicat Industri Energi a expliqué les mesures que son organisation avait prises pour soutenir le Syndicat DNO du Yémen. En décembre 2016, Industri Energi a déposé une plainte auprès du Point de Contact national chargé de s’assurer que les entreprises norvégiennes se conforment aux principes directeurs de l’OCDE en matière de pratiques commerciales responsables.

Le point de contact de l’OCDE a remis son rapport final le 9 avril 2018, et a conclu que DNO ne s’était pas conformée aux principes directeurs de l’OCDE en matière de notification et de consultation.

“Il est clair que DNO n’a pas notifié les travailleurs ni ne les a consultés, eux ou leurs représentants, avant qu’il ne soit procédé aux mises à pied et que la production soit suspendue au Yémen.”

Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL Kemal Özkan a déclaré :

“DNO fait traîner le processus en longueur parce qu’elle souhaite venir à bout de ses adversaires par une guerre d’usure. Cela prendra peut-être du temps, mais nous obtiendrons justice pour les travailleurs et travailleuses du Yémen. Nous allons également renforcer la présence syndicale sur les sites de DNO dans la région afin que les travailleurs et travailleuses puissent mieux se défendre contre cette entreprise au comportement honteux.”