Signature d’un accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh

L’accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh, signé par les représentants de l'Accord de Bangladesh et de l’Association des employeurs de l’industrie de l’habillement au Bangladesh (BGMEA), énonce les principes de base et les étapes clés de ce transfert au Comité pour le développement durable de l’industrie de l’habillement (RSC).

Le RSC réunira les employeurs, les marques et les syndicats de l’industrie de l’habillement afin de garantir une solution durable permettant de maintenir et de renforcer les avancées importantes réalisées en matière de sécurité et de santé au travail au Bangladesh.

Le RSC sera administré par un Comité de pilotage composé à parts égales de représentants de l'industrie, des marques et des syndicats.

« L'accord de transfert des activités et des fonctions de l’Accord de Bangladesh fournit les garanties nécessaires selon lesquelles les activités, les principes clés et toutes les politiques de l'Accord de Bangladesh seront transférés au RSC. Nos syndicats affiliés au Bangladesh joueront un rôle important au sein du nouvel RSC, en participant directement avec les marques et la BGMEA à la gestion de ce nouvel organisme »,

a indiqué Jenny Holdcroft, Secrétaire générale adjointe d’IndustriALL.

Afin de renforcer la participation active des marques mondiales au sein du RSC et de veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement adoptent un comportement responsable en matière de sécurité et de santé au travail, les syndicats et les marques signataires de l’Accord de Bangladesh négocieront un nouvel accord juridiquement contraignant qui remplacera l'Accord actuel de 2018.

« Cet accord nous permettra de continuer à tenir les marques responsables de ce qui se passe dans leurs usines et à apporter le soutien nécessaire aux activités du RSC »,

a conclu Jenny Holdcroft.

La décision de transférer les fonctions de l’Accord de Bangladesh au RSC a été prise en mai de l'année dernière.

L'Accord de transition comprend entre autres les dispositions suivantes:

• Le mécanisme de traitement des plaintes en matière de sécurité et de santé mis en place en vertu de l'Accord de Bangladesh continuera de fonctionner de façon indépendante et autonome.
• Le transfert de l’ensemble des activités, du personnel, des infrastructures et des fonctions du Bureau de l'Accord de Bangladesh, situé à Dakka, au RSC.
• Les usines actuellement liées par l'Accord de Bangladesh et qui seront désormais couvertes par le RSC conserveront leur statut en matière d’élimination des violations et devront respecter toutes les exigences d'assainissement en suspens, conformément au Plan de mesures correctives établi dans ces usines.
• Le transfert des décisions, politiques et protocoles élaborés dans le cadre de l'Accord de Bangladesh au RSC.
• Le maintien de l’ensemble des principes de transparence existants au titre de l'Accord de Bangladesh, y compris la divulgation publique des résultats complets des inspections et des mesures visant à éliminer les violations en matière de sécurité et de santé.