Un traité de l'ONU contraignant nécessite un engagement plus ferme

À la conclusion du dernier cycle de négociations, auquel ont participé des gouvernements, des représentants d'entreprises, des syndicats et des organisations de la société civile, les syndicats adressent aussi des critiques aux associations du secteur de l'entreprise pour leur absence de volonté de faire aboutir les négociations.

Bien négocié, un traité des Nations unies contraignant serait une bonne avancée pour que soit inscrite dans le droit international l'obligation des entreprises de rendre compte et faciliterait l'accès aux mécanismes de réparation pour les victimes de violations des droits humains. Mais pour cela, il faudrait que les États-Unis et l'Union européenne appuient pleinement les négociations.

Pour le secrétaire général adjoint d'IndustriALL Kemal Özkan :

"Le Covid-19 a montré les carences de chaînes d'approvisionnement mondiales intolérables, fondées principalement sur des mécanismes de signalement volontaires qui n'offrent pas la possibilité de garantir le respect des droits des travailleurs. Le monde a besoin d'instruments contraignants et exécutables pour assurer la protection contre les violations des droits humains, et un Traité des Nations unies sur les entreprises et les droits humains a une importance décisive. Tous les gouvernements, en particulier ceux de l'Union européenne et des États-Unis, doivent s'engager sérieusement. Si ce n'est maintenant, quand ?"

Les syndicats, dont la CSI, l'ITF, l'IBB, l'IE, IndustriALL, UNI et l'ISP se sont engagés dans le processus d'élaboration d'un traité sur les entreprises et les droits humains en préconisant :

• un champ d'application large et concret couvrant tous les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits fondamentaux des travailleurs, tels que les définissent les normes internationales du travail pertinentes

• la couverture de toutes les entreprises commerciales, indépendamment de leur taille, leur secteur, leur contexte opérationnel, leur régime de propriété et leur structure

• le régime d'extraterritorialité de la société-mère et l'accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains commises par des sociétés transnationales dans les pays d'origine de celles-ci

• des mesures réglementaires qui imposent aux entreprises d'adopter et appliquer les politiques et procédures de diligence raisonnable en matière de droits humains

• la réaffirmation de l'applicabilité des obligations en matière de droits humains aux sites d'exploitation des entreprises et de leur obligation de respecter les droits humains

• un mécanisme international de vérification et de mise en application puissant